Ce que dit la loi

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#	Titre de l'article
1	Loi du 27 mai 2008 - lutte contre les discriminations
2	Préambule de la Constitution Française de 1946
3	Loi du 09 décembre 1905
4	Constitution Française de 1958
5	Loi du 27 mai 2008 - lutte contre les discriminations
6	Préambule de la Constitution Française de 1946
7	Loi du 09 décembre 1905
8	Constitution Française de 1958